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Décisions des tribunaux
D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
Article 49
Versions de la disposition
49. Le superviseur doit accomplir personnellement les tâches prévues à l’article 48 ainsi que toute autre tâche reliée à son rôle de superviseur dont notamment les tâches suivantes:
1° il détermine les tâches que le stagiaire doit effectuer en précisant les délais à respecter et s’assure que ces tâches englobent l’ensemble des activités qu’un représentant exerce dans la discipline ou la catégorie de discipline pour laquelle il souhaite obtenir un certificat;
2° il évalue et révise au moins 1 fois par semaine les tâches accomplies par le stagiaire;
3° il recommande, favorablement ou non, la réussite de la période probatoire.
La recommandation prévue au paragraphe 3 est reçue par l’Autorité dans les 10 jours qui suivent la fin de la période probatoire et est accompagnée d’un rapport contenant les informations exigées par l’Autorité.
Ce rapport porte notamment sur la satisfaction des attentes énoncées à l’article 48.1 et les lacunes constatées, le cas échéant. Cette recommandation et ce rapport doivent être approuvés par la direction du cabinet ou de la société autonome du superviseur, le cas échéant.
49. Le superviseur doit accomplir personnellement les tâches prévues à l’article 48 ainsi que toute autre tâche reliée à son rôle de superviseur dont notamment les tâches suivantes:
1° il détermine les tâches que le stagiaire doit effectuer en précisant les délais à respecter;
2° il évalue et révise au moins 1 fois par semaine les tâches accomplies par le stagiaire;
3° il recommande, favorablement ou non, la réussite de la période probatoire.
La recommandation prévue au paragraphe 3 est reçue par l’Autorité dans les 10 jours qui suivent la fin de la période probatoire et est accompagnée d’un rapport contenant les informations exigées par l’Autorité.
Ce rapport porte notamment sur la satisfaction des attentes énoncées à l’article 48.1 et les lacunes constatées, le cas échéant. Cette recommandation et ce rapport doivent être approuvés par la direction du cabinet ou de la société autonome du superviseur, le cas échéant.
49. Le superviseur accomplit notamment les tâches suivantes:
1° il offre au titulaire du certificat probatoire un milieu de travail favorable à l’apprentissage et au développement de ses compétences;
2° il détermine les tâches que le titulaire doit effectuer en précisant les délais à respecter;
3° il permet au titulaire d’exercer progressivement des activités réservées aux représentants, tel que prévu à l’article 32;
4° il évalue et révise au moins 1 fois par semaine les tâches accomplies par le titulaire.
À la fin de la période probatoire, le superviseur transmet à l’Autorité ses recommandations accompagnées des informations exigées par l’Autorité. Ces recommandations doivent être approuvées par la direction du cabinet ou de la société autonome qui l’a supervisé, le cas échéant.
